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Assemblée nationale
6ad0b4d2b9 Scrutin public n° 1705 — adopté, 105 pour, 19 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1705
2025-05-15 16:51:27 +02:00
Assemblée nationale
2c40b41eb4 Adopté : amendement 16 de François Jolivet (HOR)
Scrutin public n° 1705 : adopté, 105 pour, 19 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1705
2025-05-15 16:49:27 +02:00
Assemblée nationale
91540c23df Scrutin public n° 1704 — adopté, 105 pour, 22 contre
Sur l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1704
2025-05-15 16:49:18 +02:00
Assemblée nationale
291a2fa4fe Adopté : amendement 7 de PA2960 et 14 cosignataires
Scrutin public n° 1704 : adopté, 105 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1704
2025-05-15 16:47:18 +02:00
Assemblée nationale
3773f4c307 Scrutin public n° 1703 — rejeté, 49 pour, 57 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2025-05-15 14:28:23 +02:00
Assemblée nationale
7bdc3022b7 Scrutin public n° 1702 — adopté, 78 pour, 19 contre, 2 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2025-05-15 14:28:22 +02:00
Assemblée nationale
4dd8303bdc Scrutin public n° 1701 — adopté, 88 pour, 0 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2025-05-15 16:40:44 +02:00
Assemblée nationale
8f29e6f631 Adopté : amendement 29 de Stéphane Peu (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 1701 : adopté, 88 pour, 0 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1701.tsv
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2025-05-15 16:38:44 +02:00
Assemblée nationale
c88370ca23 Scrutin public n° 1700 — adopté, 67 pour, 44 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1700.tsv
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2025-05-15 16:30:48 +02:00
Assemblée nationale
219184dcc9 Adopté : amendement 101 de Sébastien Huyghe (EPR)
Scrutin public n° 1700 : adopté, 67 pour, 44 contre, 5 abstentions
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2025-05-15 16:28:48 +02:00
Assemblée nationale
a882e50e4d Scrutin public n° 1699 — adopté, 64 pour, 53 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1699.tsv
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2025-05-15 16:24:43 +02:00
Assemblée nationale
c4dcafc09e Adopté : amendement 123 de Sébastien Huyghe (EPR)
Scrutin public n° 1699 : adopté, 64 pour, 53 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1699.tsv
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2025-05-15 16:22:43 +02:00
Assemblée nationale
b649afdf41 Scrutin public n° 1698 — adopté, 67 pour, 56 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2025-05-15 16:18:21 +02:00
Assemblée nationale
6e2eeee132 Adopté : amendement 103 de Sébastien Huyghe (EPR)
Scrutin public n° 1698 : adopté, 67 pour, 56 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1698
2025-05-15 16:16:21 +02:00
Assemblée nationale
4da35f2c73 Scrutin public n° 1697 — rejeté, 46 pour, 67 contre
Sur l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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2025-05-15 14:28:17 +02:00
Assemblée nationale
5c2ce539eb Scrutin public n° 1696 — adopté, 58 pour, 53 contre
Sur l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1696.tsv
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2025-05-15 16:10:43 +02:00
Assemblée nationale
5cd9055832 Adopté : amendement 98 de Sébastien Huyghe (EPR)
Scrutin public n° 1696 : adopté, 58 pour, 53 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1696
2025-05-15 16:08:43 +02:00
Assemblée nationale
ff6d38764d Scrutin public n° 1695 — adopté, 65 pour, 44 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1695
2025-05-15 16:10:42 +02:00
Assemblée nationale
8fcaebb333 Adopté : amendement 19 de François Jolivet (HOR)
Scrutin public n° 1695 : adopté, 65 pour, 44 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1695
2025-05-15 16:08:42 +02:00
Assemblée nationale
0f395cf357 Scrutin public n° 1694 — adopté, 66 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1694
2025-05-15 15:55:26 +02:00
Assemblée nationale
6d0871f680 Adopté : amendement 39 de Marie Lebec (EPR) et 92 cosignataires
Scrutin public n° 1694 : adopté, 66 pour, 62 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1694
2025-05-15 15:53:26 +02:00
Assemblée nationale
8fc925ac74 Adopté : sous-amendement 153 de Pierre Pribetich (SOC) et 65 cosignataires (intégré à l'amendement 39) 2025-05-15 15:53:02 +02:00
Assemblée nationale
7951710271 Scrutin public n° 1693 — adopté, 64 pour, 42 contre, 12 abstentions
Sur le sous-amendement n° 153 de  M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1693
2025-05-15 14:28:13 +02:00
Assemblée nationale
595b7e7cb6 Mise au point au scrutin n° 1692
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Boccaletti : souhaitait voter « contre »
- Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »
- Tiffany Joncour : souhaitait voter « contre »
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 20:28:12 +02:00
Assemblée nationale
ccce90fc97 Scrutin public n° 1692 — adopté, 66 pour, 45 contre, 12 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1692
2025-05-15 14:28:12 +02:00
Assemblée nationale
15c56a6231 Scrutin public n° 1690 — rejeté, 45 pour, 80 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 152 de  M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1690
2025-05-15 14:28:10 +02:00
Assemblée nationale
e5dbaeb39f Mise au point au scrutin n° 1689
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
- Julie Ozenne : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 21:31:07 +02:00
Assemblée nationale
6bd330b324 Scrutin public n° 1689 — adopté, 70 pour, 28 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1689
2025-05-15 15:31:07 +02:00
Assemblée nationale
a2d39ea55c Adopté : amendement 85 de Pierre Pribetich (SOC) et 65 cosignataires
Scrutin public n° 1689 : adopté, 70 pour, 28 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1689
2025-05-15 15:29:07 +02:00
Assemblée nationale
b128304067 Scrutin public n° 1688 — rejeté, 33 pour, 45 contre
Sur l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1688
2025-05-15 14:28:08 +02:00
Assemblée nationale
9cb49498c8 Scrutin public n° 1687 — rejeté, 26 pour, 37 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1687
2025-05-15 14:28:07 +02:00
Assemblée nationale
0c6fca25fe Scrutin public n° 1686 — adopté, 49 pour, 47 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1686.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1686
2025-05-15 13:01:36 +02:00
Assemblée nationale
67a78af2b2 Adopté : amendement 125 de PA842117 et 47 cosignataires
Scrutin public n° 1686 : adopté, 49 pour, 47 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1686.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1686
2025-05-15 12:59:36 +02:00
Assemblée nationale
5c75559ed8 Scrutin public n° 1685 — rejeté, 24 pour, 69 contre, 31 abstentions
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1685.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1685
2025-05-15 14:28:05 +02:00
Assemblée nationale
f1fa0c3b78 Scrutin public n° 1684 — rejeté, 27 pour, 104 contre
Sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1684.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1684
2025-05-15 14:28:04 +02:00
Assemblée nationale
5814161d13 Mise au point au scrutin n° 1683
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 20:28:03 +02:00
Assemblée nationale
10bbb06124 Scrutin public n° 1683 — adopté, 71 pour, 62 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1683.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1683
2025-05-15 14:28:03 +02:00
Assemblée nationale
42bcf26aba Mise au point au scrutin n° 1682
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour »
- Julien Brugerolles : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 18:03:32 +02:00
Assemblée nationale
852b6e885a Scrutin public n° 1682 — adopté, 40 pour, 29 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1682.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1682
2025-05-15 12:03:32 +02:00
Assemblée nationale
8ced98af2b Adopté : amendement 74 de Jean-Victor Castor (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 1682 : adopté, 40 pour, 29 contre, 46 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1682.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1682
2025-05-15 12:01:32 +02:00
Assemblée nationale
5c68ea45b8 Scrutin public n° 1681 — adopté, 40 pour, 31 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1681
2025-05-15 12:02:48 +02:00
Assemblée nationale
7b6a3ca539 Adopté : amendement 80 de Jean-Victor Castor (GDR) et 16 cosignataires
Scrutin public n° 1681 : adopté, 40 pour, 31 contre, 46 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1681
2025-05-15 12:00:48 +02:00
Assemblée nationale
f98ba9e56d Mise au point au scrutin n° 1680
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 20:28:00 +02:00
Assemblée nationale
3a30868f4b Scrutin public n° 1680 — rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1680.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680
2025-05-15 14:28:00 +02:00
Assemblée nationale
56bf9bc412 Scrutin public n° 1679 — rejeté, 28 pour, 99 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1679.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1679
2025-05-15 14:27:59 +02:00
b3345b6388 Amendement 153 — après art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après les mots :
    « transports en commun »,
    insérer les mots :
    « , de réseaux d'eau, d'assainissement et d'énergie ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d'eau, d'assainissement et d'énergie, dans la création de telles opérations.
    En effet, lorsque des réseaux ont été calibrés pour les besoins de zones pavillonnaires, une densification même limitée peut rapidement déborder les capacités de tels réseaux. Or le remplacement de ces réseaux peut représenter un coût considérable du fait de la nécessité d'ouvrir la voirie et de procéder à des suspensions de service ou dérivations sur les réseaux le temps des travaux.
    Il est donc essentiel que ces besoins et leur coût soient anticipés et intégrés pleinement en amont de ces opérations.

Sort : Adopté | Déposé le 15/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000153.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-05-15 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
10fc9d361b Scrutin public n° 1678 — adopté, 104 pour, 31 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1678
2025-05-15 11:45:48 +02:00
Assemblée nationale
1f2f774cde Adopté : amendement 40 de Sandra Marsaud (EPR) et 3 cosignataires
Scrutin public n° 1678 : adopté, 104 pour, 31 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1678
2025-05-15 11:43:48 +02:00
Assemblée nationale
df0090347d Scrutin public n° 1677 — adopté, 86 pour, 45 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1677
2025-05-15 11:35:04 +02:00
Assemblée nationale
ba6ac5851a Adopté : amendement 55 de Julie Ozenne (EcoS) et 35 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

Scrutin public n° 1677 : adopté, 86 pour, 45 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1677
2025-05-15 11:33:04 +02:00