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Assemblée nationale	f98ba9e56d	Mise au point au scrutin n° 1680 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « contre » - Arnaud Simion : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 20:28:00 +02:00
Assemblée nationale	3a30868f4b	Scrutin public n° 1680 — rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1680.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680	2025-05-15 14:28:00 +02:00