simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1680.tsv
Assemblée nationale 3a30868f4b Scrutin public n° 1680 — rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1680.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680
2025-05-15 14:28:00 +02:00

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1# l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1680
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680