2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	b4e6f3eeaa	Mise au point au scrutin n° 1710 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stella Dupont : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-15 20:28:30 +02:00
Assemblée nationale	0af1e3dce7	Scrutin public n° 1710 — adopté, 98 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1710.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1710	2025-05-15 14:28:30 +02:00