assemblee-nationale/simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852
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Harold Huwart
f974e28a2f Amendement CE68 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « au sens de »,
    les mots :
    « définie à ».
    II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation »,
    les mots :
    « interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ».
    III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « couvrant le site considéré »,
    le mot :
    « compétent ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
 2025-05-06 12:00:00 +02:00
Harold Huwart
d9eb948ded Dépôt : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement 
Texte n° 1240, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1240.html
 2025-04-01 12:00:00 +02:00