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@ -6,8 +6,6 @@ I. – L'article L. 631‑11 du code de la construction et de l'habitation est a
 2° Au dernier alinéa, après le mot : « exploitants », sont insérés les mots : « , les conditions de dérogation mentionnées au deuxième alinéa ».
 3° Au dernier alinéa, la deuxième occurrence des mots : « du présent article » est supprimée
 II. – Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
 1° Le début du premier alinéa de l'article L. 152‑6 est ainsi rédigé :