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@ -16,5 +16,3 @@ II. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

 « 3° Le projet garantit l'unité architecturale et paysagère des sites concernés. »

-« Le seuil mentionné à l'article L. 441‑4 s'apprécie à l'échelle du cumul des surfaces de l'ensemble des unités foncières non contiguës concernées par le permis d'aménager.
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