simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852

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Commission des affaires économiques	28ef2e33ea	Adopté : amendement CE68 de Harold Huwart (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-07 15:16:31 +02:00
Harold Huwart	f974e28a2f	Amendement CE68 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au sens de », les mots : « définie à ». II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots : « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation », les mots : « interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ». III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots : « couvrant le site considéré », le mot : « compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-06 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

28ef2e33ea

Adopté : amendement CE68 de Harold Huwart (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-07 15:16:31 +02:00

Harold Huwart

f974e28a2f

Amendement CE68 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « au sens de »,
    les mots :
    « définie à ».
    II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation »,
    les mots :
    « interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ».
    III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « couvrant le site considéré »,
    le mot :
    « compétent ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml

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Angit-Diff: manquant

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