Amendement CE49 — art. 2 #100

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Député PA720644 commented

2026-07-21 12:38:14 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou de développement économique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.
L'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d'hébergement pour accompagner des projets de développement économique.
La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d'amorçage d'activité. Or, dans ces contextes, l'offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.
Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000049.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux PA342240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA695512 PA695512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Rolland PA266808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou de développement économique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. L'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d'hébergement pour accompagner des projets de développement économique. La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d'amorçage d'activité. Or, dans ces contextes, l'offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide. Tel est le sens de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000049.xml Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA695512 <PA695512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA720644 added 1 commit 2026-07-21 12:38:14 +00:00

Amendement CE49 — art. 2 c76c93ac84

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « ou de développement économique ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.
    L'adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d'hébergement pour accompagner des projets de développement économique.
    La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d'amorçage d'activité. Or, dans ces contextes, l'offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.
    Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000049.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example>
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Groupe: Inconnu
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