assemblee-nationale/simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852
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Amendement 80 — après art. premier #21

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# Article additionnel (amendement 80)
Après l'article L. 421-5-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 421-5-4 ainsi rédigé :
« En Guyane, sur une période de 5 ans à compter de la publication du décret d'application de la présente, les autorisations d'urbanismes de projets relevant de l'intérêt général, situés en zone urbaine du plan local d'urbanisme ainsi qu'en bande littorale, sont remplacés par des déclarations de projets en mairie.