simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1690.tsv
Assemblée nationale 15c56a6231 Scrutin public n° 1690 — rejeté, 45 pour, 80 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 152 de  M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1690
2025-05-15 14:28:10 +02:00

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1# le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · rejeté, 45 pour, 80 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1690
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1690