simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1678.tsv
Assemblée nationale 10fc9d361b Scrutin public n° 1678 — adopté, 104 pour, 31 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1678
2025-05-15 11:45:48 +02:00

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1# l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 104 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1678
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1678