simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1681.tsv
Assemblée nationale 5c68ea45b8 Scrutin public n° 1681 — adopté, 40 pour, 31 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1681.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1681
2025-05-15 12:02:48 +02:00

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1# l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 40 pour, 31 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 1681
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1681