simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1680.tsv
Assemblée nationale f98ba9e56d Mise au point au scrutin n° 1680
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 20:28:00 +02:00

5.8 KiB

1# l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1680
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680