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Sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1684.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1684
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-15 · rejeté, 27 pour, 104 contre · scrutin public n° 1684 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1684 |