simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1686.tsv
Assemblée nationale 0c6fca25fe Scrutin public n° 1686 — adopté, 49 pour, 47 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1686.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1686
2025-05-15 13:01:36 +02:00

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1# l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 49 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1686
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1686