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Sur l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1677.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1677
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| 1 | # l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-15 · adopté, 86 pour, 45 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1677 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1677 |