Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jacques Oberti : souhaitait voter « contre » - Arnaud Simion : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5.8 KiB
5.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-15 · rejeté, 50 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1680 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1680 |