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Sur l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1685.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1685
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| 1 | # l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-15 · rejeté, 24 pour, 69 contre, 31 abstentions · scrutin public n° 1685 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1685 |