simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1692.tsv
Assemblée nationale 595b7e7cb6 Mise au point au scrutin n° 1692
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Boccaletti : souhaitait voter « contre »
- Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »
- Tiffany Joncour : souhaitait voter « contre »
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 20:28:12 +02:00

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1# l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 66 pour, 45 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 1692
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1692