simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1693.tsv
Assemblée nationale 7951710271 Scrutin public n° 1693 — adopté, 64 pour, 42 contre, 12 abstentions
Sur le sous-amendement n° 153 de  M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1693
2025-05-15 14:28:13 +02:00

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1# le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 64 pour, 42 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 1693
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1693