simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1694.tsv
Assemblée nationale 0f395cf357 Scrutin public n° 1694 — adopté, 66 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1694
2025-05-15 15:55:26 +02:00

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1# l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 66 pour, 62 contre · scrutin public n° 1694
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1694