simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1697.tsv
Assemblée nationale 4da35f2c73 Scrutin public n° 1697 — rejeté, 46 pour, 67 contre
Sur l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1697
2025-05-15 14:28:17 +02:00

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1# l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · rejeté, 46 pour, 67 contre · scrutin public n° 1697
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1697