simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1701.tsv
Assemblée nationale 4dd8303bdc Scrutin public n° 1701 — adopté, 88 pour, 0 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1701
2025-05-15 16:40:44 +02:00

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1# l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 88 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1701
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1701