assemblee-nationale/simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852
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simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1682.tsv
Assemblée nationale 42bcf26aba Mise au point au scrutin n° 1682 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Victor Castor : souhaitait voter « pour »
- Julien Brugerolles : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-15 18:03:32 +02:00

5.5 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 40 pour, 29 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 1682
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1682