simplification-du-droit-de-.../scrutins/VTANR5L17V1695.tsv
Assemblée nationale ff6d38764d Scrutin public n° 1695 — adopté, 65 pour, 44 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1695
2025-05-15 16:10:42 +02:00

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1# l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
2# 2025-05-15 · adopté, 65 pour, 44 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 1695
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1695