52c232ab05
Sur l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1709.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1709
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| 1 | # l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-15 · adopté, 66 pour, 55 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1709 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1709 |