4bb8293142
Sur l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1719.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1719
4.4 KiB
4.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-15 · adopté, 82 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1719 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1719 |