Harold Huwart ff0c29d201 Amendement CE69 — art. 3 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « portant sur », le mot : « concernant ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « aux critères cumulatifs », les mots : « à l'ensemble des critères ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000069.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-05-06 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	2025-04-01 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CE69 — art. 3	2025-05-06 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	2025-04-01 12:00:00 +02:00