Assemblée nationale
720425cba5
Scrutin public n° 927 — adopté, 63 pour, 51 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/927
2025-03-10 18:39:22 +01:00
Assemblée nationale
17d1ae4d04
Scrutin public n° 926 — rejeté, 42 pour, 63 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/926
2025-03-10 14:15:26 +02:00
Assemblée nationale
fcde1ade37
Mise au point au scrutin n° 924
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:24 +02:00
Assemblée nationale
8544ec93cd
Scrutin public n° 924 — rejeté, 11 pour, 100 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/924
2025-03-10 14:15:24 +02:00
Assemblée nationale
4140870fec
Mise au point au scrutin n° 923
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:23 +02:00
Assemblée nationale
785d2fc9dc
Scrutin public n° 923 — rejeté, 40 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/923
2025-03-10 14:15:23 +02:00
Assemblée nationale
3beb7a4991
Mise au point au scrutin n° 922
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:22 +02:00
Assemblée nationale
a505633288
Scrutin public n° 922 — rejeté, 39 pour, 69 contre
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/922
2025-03-10 14:15:22 +02:00
