Assemblée nationale a505633288 Scrutin public n° 922 — rejeté, 39 pour, 69 contre ... Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V922.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/922		2025-03-10 14:15:22 +02:00
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VTANR5L17V922.tsv	Scrutin public n° 922 — rejeté, 39 pour, 69 contre	2025-03-10 14:15:22 +02:00