Assemblée nationale
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a505633288
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Scrutin public n° 922 — rejeté, 39 pour, 69 contre
Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/922
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2025-03-10 14:15:22 +02:00 |
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