Assemblée nationale
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785d2fc9dc
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Scrutin public n° 923 — rejeté, 40 pour, 67 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/923
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2025-03-10 14:15:23 +02:00 |
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