assemblee-nationale/simplifier-l-ouverture-des-debits-de-boisson-en-zone-rurale-51453
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simplifier-l-ouverture-des-.../scrutins/VTANR5L17V923.tsv
Assemblée nationale 785d2fc9dc Scrutin public n° 923 — rejeté, 40 pour, 67 contre 
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/923
2025-03-10 14:15:23 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
2# 2025-03-10 · rejeté, 40 pour, 67 contre · scrutin public n° 923
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/923