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Commission des affaires sociales	7a63f5823e	Adopté : amendement AS48 de Guillaume Kasbarian (EPR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-03-05 11:01:26 +01:00
Guillaume Kasbarian	9f8587026e	Dépôt : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ... Texte n° 904, déposé le 4 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0904.html	2025-02-04 12:00:00 +02:00