assemblee-nationale/simplifier-l-ouverture-des-debits-de-boisson-en-zone-rurale-51453

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Assemblée nationale	fcde1ade37	Mise au point au scrutin n° 924 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-10 20:15:24 +02:00
Assemblée nationale	8544ec93cd	Scrutin public n° 924 — rejeté, 11 pour, 100 contre, 11 abstentions Sur l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V924.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/924	2025-03-10 14:15:24 +02:00
Assemblée nationale	4140870fec	Mise au point au scrutin n° 923 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-10 20:15:23 +02:00
Assemblée nationale	785d2fc9dc	Scrutin public n° 923 — rejeté, 40 pour, 67 contre Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V923.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/923	2025-03-10 14:15:23 +02:00
Assemblée nationale	3beb7a4991	Mise au point au scrutin n° 922 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-10 20:15:22 +02:00
Assemblée nationale	a505633288	Scrutin public n° 922 — rejeté, 39 pour, 69 contre Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V922.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/922	2025-03-10 14:15:22 +02:00

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