assemblee-nationale/simplifier-l-ouverture-des-debits-de-boisson-en-zone-rurale-51453
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Amendement AS18 — titre #25

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Sylvie Bonnet commented 2026-07-21 12:41:38 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.

Sort : Tombé | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000018.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, après le mot : « simplifier », insérer les mots : « et encadrer ». Exposé sommaire : Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment. Sort : Tombé | Déposé le 26/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000018.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 12:41:39 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, après le mot :
    « simplifier »,
    insérer les mots :
    « et encadrer ».

Exposé sommaire :

    Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.

Sort : Tombé | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000018.xml

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