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 # Article unique
 
-L'article L. 3332‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
+Les chapitres I er à IV du titre III du livre III de la troisième partie du code de la santé publique sont abrogés.
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-« Par dérogation au premier alinéa du présent article, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants où n'est installé aucun établissement de 4e catégorie, l'ouverture d'un tel établissement est subordonnée au dépôt à la mairie d'une déclaration effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332‑3. »