simplifier-l-ouverture-des-.../scrutins/VTANR5L17V926.tsv
Assemblée nationale 17d1ae4d04 Scrutin public n° 926 — rejeté, 42 pour, 63 contre, 30 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/926
2025-03-10 14:15:26 +02:00

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1# l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
2# 2025-03-10 · rejeté, 42 pour, 63 contre, 30 abstentions · scrutin public n° 926
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/926