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Assemblée nationale 8a82e4a6a6 Scrutin public n° 929 — adopté, 86 pour, 65 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/929
2025-03-10 18:56:48 +01:00

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1# l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
2# 2025-03-10 · adopté, 86 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 929
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/929