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Assemblée nationale fcde1ade37 Mise au point au scrutin n° 924
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:24 +02:00

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1# l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
2# 2025-03-10 · rejeté, 11 pour, 100 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 924
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/924