3beb7a4991
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.9 KiB
4.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-10 · rejeté, 39 pour, 69 contre · scrutin public n° 922 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/922 |