Amendement 1 — art. premier #45

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# Article 1er
I (nouveau). Une base de données recense les biens en état d'abandon concernés par l'une des procédures suivantes :
I (nouveau). Une base de données recense les immeubles qui ne sont manifestement plus entretenus concernés par l'une des procédures suivantes :
1° Déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste ;