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Assemblée nationale fb0c6e5596 Scrutin public n° 919 — rejeté, 22 pour, 22 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/919
2025-03-06 14:15:19 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
2# 2025-03-06 · rejeté, 22 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 919
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/919