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Assemblée nationale	1eb183c099	Mise au point au scrutin n° 6034 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nadège Abomangoli : souhaitait voter « contre » - Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-08 21:40:34 +02:00
Assemblée nationale	f58f9736c9	Scrutin public n° 6034 — rejeté, 20 pour, 54 contre ... Sur l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6034.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6034	2026-04-08 15:40:34 +02:00