simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6034.tsv
Assemblée nationale f58f9736c9 Scrutin public n° 6034 — rejeté, 20 pour, 54 contre
Sur l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6034.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6034
2026-04-08 15:40:34 +02:00

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1# l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-08 · rejeté, 20 pour, 54 contre · scrutin public n° 6034
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6034