Sur l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6041.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6041
