simplifier-le-millefeuille-.../scrutins/VTANR5L17V6041.tsv
Assemblée nationale cf66bcbe6e Scrutin public n° 6041 — rejeté, 48 pour, 92 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6041.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6041
2026-04-08 15:40:41 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
2# 2026-04-08 · rejeté, 48 pour, 92 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6041
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6041