Amendement 51 — art. 2 #116

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Laurent Jacobelli commented

2026-07-21 12:48:01 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux premières occurrences du mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
« européenne ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer le mot :
« européenne ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les deux premières occurrences du mot :
« européenne ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot :
« européenne » .
V. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 29, supprimer le mot :
« européenne ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 41, supprimer l'avant-dernière occurrence du mot :
« européenne ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à la deuxième phrase de l'alinéa 47 et à l'alinéa 48, supprimer le mot :
« européenne » .
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot :
« européenne ».
IX. – En conséquence, à l'alinéa 50, supprimer les occurrences au mot :
« européenne ».
X. – En conséquence, à l'alinéa 51, supprimer la première occurrence du mot :
« européenne ».
XI. – En conséquence, à l'alinéa 52, supprimer le mot :
« européenne ».
XII. – En conséquence, à l'alinéa 53, supprimer la première occurrence du mot :
« européenne ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la qualification d'« européenne » attachée à la collectivité d'Alsace dans l'ensemble du texte.
Si l'Alsace dispose indéniablement d'une dimension transfrontalière et d'une ouverture européenne forte, elle demeure avant tout un territoire de la République française, dont l'identité institutionnelle ne saurait être diluée dans une dénomination ambiguë.
Cette suppression permet également d'aligner le statut de l'Alsace sur celui d'autres collectivités à statut particulier, notamment la Corse, dont la dénomination ne comporte aucune référence de cette nature.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000051.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux premières occurrences du mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot : « européenne ». III. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer le mot : « européenne ». III. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les deux premières occurrences du mot : « européenne ». IV. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot : « européenne » . V. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 29, supprimer le mot : « européenne ». VI. – En conséquence, à l'alinéa 41, supprimer l'avant-dernière occurrence du mot : « européenne ». VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à la deuxième phrase de l'alinéa 47 et à l'alinéa 48, supprimer le mot : « européenne » . VIII. – En conséquence, à l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot : « européenne ». IX. – En conséquence, à l'alinéa 50, supprimer les occurrences au mot : « européenne ». X. – En conséquence, à l'alinéa 51, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». XI. – En conséquence, à l'alinéa 52, supprimer le mot : « européenne ». XII. – En conséquence, à l'alinéa 53, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la qualification d'« européenne » attachée à la collectivité d'Alsace dans l'ensemble du texte. Si l'Alsace dispose indéniablement d'une dimension transfrontalière et d'une ouverture européenne forte, elle demeure avant tout un territoire de la République française, dont l'identité institutionnelle ne saurait être diluée dans une dénomination ambiguë. Cette suppression permet également d'aligner le statut de l'Alsace sur celui d'autres collectivités à statut particulier, notamment la Corse, dont la dénomination ne comporte aucune référence de cette nature. Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000051.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 12:48:01 +00:00

Amendement 51 — art. 2 635c2d6d5f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux premières occurrences du mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « européenne ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
    « européenne ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer le mot :
    « européenne ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les deux premières occurrences du mot :
    « européenne ».
    IV. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, supprimer le mot :
    « européenne » .
    V. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 29, supprimer le mot :
    « européenne ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 41, supprimer l'avant-dernière occurrence du mot :
    « européenne ».
    VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 43, aux alinéas 44 et 45, à la deuxième phrase de l'alinéa 47 et à l'alinéa 48, supprimer le mot :
    « européenne » .
    VIII. – En conséquence, à l'alinéa 49, supprimer la seconde occurrence du mot :
    « européenne ».
    IX. – En conséquence, à l'alinéa 50, supprimer les occurrences au mot :
    « européenne ».
    X. – En conséquence, à l'alinéa 51, supprimer la première occurrence du mot :
    « européenne ».
    XI. – En conséquence, à l'alinéa 52, supprimer le mot :
    « européenne ».
    XII. – En conséquence, à l'alinéa 53, supprimer la première occurrence du mot :
    « européenne ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer la qualification d'« européenne » attachée à la collectivité d'Alsace dans l'ensemble du texte.
    Si l'Alsace dispose indéniablement d'une dimension transfrontalière et d'une ouverture européenne forte, elle demeure avant tout un territoire de la République française, dont l'identité institutionnelle ne saurait être diluée dans une dénomination ambiguë.
    Cette suppression permet également d'aligner le statut de l'Alsace sur celui d'autres collectivités à statut particulier, notamment la Corse, dont la dénomination ne comporte aucune référence de cette nature.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000051.xml

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