Amendement 84 — après art. 2 #148

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Charles Sitzenstuhl commented

2026-07-21 12:48:45 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« région Grand-Est »,
les mots :
« collectivité européenne d'Alsace ».

Exposé sommaire :

L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Une consultation organisée à l'échelle du Grand Est n'a presque aucune chance d'aboutir, même en cas de vote positif massif en Alsace. En l'état cette consultation a pour seul effet de bloquer le processus et de maintenir l'Alsace au sein du Grand Est contre la volonté des Alsaciens d'en sortir.
La recréation d'une ligue d'Alsace de football fut bloquée de la même manière en 2024. Les clubs s'y étaient opposés au niveau du Grand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient voté pour.
Le sous-amendement prévoit donc d'organiser cette consultation au niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité de recueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolution institutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler que les promoteurs de la réforme régionale de 2015 ne se soucièrent guère de l'avis des populations à l'époque. La disparition de la Région Alsace fut actée sur "un coin de table" à l'Elysée contre l'avis des Alsaciens. Les Lorrains et les Champardennais n'avaient pas plus été consultés à propos de la disparition de leur région.

Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Brigitte Klinkert PA643184@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Becht PA642935@deputes.angit.example
Co-authored-by: Françoise Buffet PA794798@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « région Grand-Est », les mots : « collectivité européenne d'Alsace ». Exposé sommaire : L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Une consultation organisée à l'échelle du Grand Est n'a presque aucune chance d'aboutir, même en cas de vote positif massif en Alsace. En l'état cette consultation a pour seul effet de bloquer le processus et de maintenir l'Alsace au sein du Grand Est contre la volonté des Alsaciens d'en sortir. La recréation d'une ligue d'Alsace de football fut bloquée de la même manière en 2024. Les clubs s'y étaient opposés au niveau du Grand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient voté pour. Le sous-amendement prévoit donc d'organiser cette consultation au niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité de recueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolution institutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler que les promoteurs de la réforme régionale de 2015 ne se soucièrent guère de l'avis des populations à l'époque. La disparition de la Région Alsace fut actée sur "un coin de table" à l'Elysée contre l'avis des Alsaciens. Les Lorrains et les Champardennais n'avaient pas plus été consultés à propos de la disparition de leur région. Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000084.xml Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example> Co-authored-by: Françoise Buffet <PA794798@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 12:48:46 +00:00

Amendement 84 — après art. 2 856cfb02b2

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« région Grand-Est »,
les mots :
« collectivité européenne d'Alsace ».

Exposé sommaire :

L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Une consultation organisée à l'échelle du Grand Est n'a presque aucune chance d'aboutir, même en cas de vote positif massif en Alsace. En l'état cette consultation a pour seul effet de bloquer le processus et de maintenir l'Alsace au sein du Grand Est contre la volonté des Alsaciens d'en sortir.
La recréation d'une ligue d'Alsace de football fut bloquée de la même manière en 2024. Les clubs s'y étaient opposés au niveau du Grand Est, alors que 96 % des clubs alsaciens avaient voté pour.
Le sous-amendement prévoit donc d'organiser cette consultation au niveau alsacien. Celle-ci se justifierait par la nécessité de recueillir le sentiment des Alsaciens en faveur de cette évolution institutionnelle importante. Il faut néanmoins rappeler que les promoteurs de la réforme régionale de 2015 ne se soucièrent guère de l'avis des populations à l'époque. La disparition de la Région Alsace fut actée sur "un coin de table" à l'Elysée contre l'avis des Alsaciens. Les Lorrains et les Champardennais n'avaient pas plus été consultés à propos de la disparition de leur région.

Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000084.xml

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Co-authored-by: Françoise Buffet <PA794798@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto